SEO Campus 2010 : Droit et référencement

L »avènement du media internet, puis le rôle croissant des moteurs de recherche ont posé au fil des années de nouveaux problèmes juridiques. Dans certains cas, le législateur est intervenu pour combler le vide juridique et créer de nouvelles règles. Dans d »autres cas, les textes législatifs et réglementaires existants ont pu être appliqués dans ce nouveau contexte, le vide juridique n »étant qu »apparent. Dans beaucoup de situations, le caractère ‘ »transfrontières' » du media internet pose des problèmes complexes, tant pour les éditeurs de sites confrontés à des législations locales incompatibles, que pour les tribunaux locaux confrontés à des sociétés dématérialisés, parfois placées dans zones inaccessibles aux poursuites.

Source et suite de l’article : http://www.seo-camp.org/seo-campus-2010-droit-et-referencement-964