La taxe sur l’ePub sera mise en place dès juillet 2011

Baptisée « taxe Google », elle portera sur 1% des dépenses publicitaires des annonceurs. Elle sera payable dès 2012, sur les dépenses de 2011.

Cette taxe concernera toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA, « quel que soit le lieu où se situe le serveur ou le gestionnaire du site », précise Maxime Gauthier, cité par « Les Echos ». Seront exonérées de ce dispositif les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 777 000 euros pour l’activité d' »achat-revente » ou 234 000 euros pour les « prestations de service ». Le taux concernera le montant hors taxe des investissements publicitaires…

Source et article complet : http://www.journaldunet.com/ebusiness/publicite/taxe-google.shtml