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01 mars 2007
Sources diverses

Liens sponsorisés : Google contrefait-il les marques ?

Les TGI de Paris et celui de Nanterre sont en désaccord sur la responsabilité de Google dans des affaires de position squatting. De son côté, Google appelle les sociétés à définir l’utilisation de leurs marques sur sa plate-forme.

Les fournisseurs de liens sponsorisés sont-ils coupables de contrefaçon de marque s’ils proposent aux annonceurs d’acheter des mots clés du nom de leurs concurrents ? Non, si l’on en croit le Tribunal de grande instance de Paris. Oui si l’on se fie aux précédentes décisions du TGI de Nanterre…

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