Liens sponsorisés : Google condamné pour contrefaçon
Google a été condamné en appel le 6 décembre pour contrefaçon liée au fonctionnement de son service de liens sponsorisés Adwords, indique le site Legalis.net. TWD Industries, débouté en première instance pour des questions de procédure, repprochait au moteur de recherche d’utiliser comme mot-clé la marque de son logiciel Remote-Anything. La cour d’appel d’Aix en Provence a estimé que Google n’était pas un simple prestataire technique, mais avait un comportement « actif et intéressé » (en incitant par exemple ses clients à utiliser le générateur de mots-clés) qui l’apparentait à une régie publicitaire. Le tribunal, jugeant Google responsable du choix des mots-clés, a considéré que le moteur doit aussi s’assurer qu’ils respectent les droits des tiers. Google devra verser 15.000 euros de dommages et intérêts à TWD Industries.
